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Louer en meublé non professionnel
En résumé
Investir en Lmnp Scellier - Loi Censi-Bouvard 2011, c’est baisser considérablement vos impôts et bénéficier de revenus sécurisés
Depuis le 1er janvier 2011, la loi Censi-Bouvard aussi appelée LMNP Scellier, vous permet de :

• Bénéficier de 1 000 € à 6 000 € de réductions d'impôts par an pendant 9 ans.
• Vous récupérez la TVA (19,6%) de votre investissement loi Censi Bouvard.
• Vous pouvez cumuler les investissements en Loi Censi Bouvard la même année et bénéficier jusqu'à 54 000€ de réductions d'impôts.
• Les loyers sont garantis par bail commercial de 9 ans et plus si reconduction
• Vos impôts et les loyers financent plus de 75% de votre investissement en loi Censi Bouvard.
• Au total, c'est jusqu'à 37,6 % d'économies d'impôts du montant HT du/des bien(s) immobilier(s).

Fonctionnement
- Logements concernés : Les logements neufs ou en l’état future d’achèvement, ou achevés depuis au moins 15 ans et faisant l’objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation situés dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou non (Ehpad et Ehpa), des résidences de tourisme classées, des résidences avec services pour étudiants ou séniors, personnes âgées ou handicapées ayant obtenu l’agrément de qualité.
- La location par bail commercial pendant 9 ans minimum est assurée par l'exploitant de la résidence
- Vous récupérez la TVA immobilière (19,6% du prix de revient hors taxes du logement) auprès des services fiscaux. Il arrive parfois que le bailleur la récupère pour vous au moment de l’acquisition.
- Vous réduisez vos impôts de 18% du prix de revient hors taxes du logement (dans la limite de 300 000 €), étalé sur 9 ans.
Important à savoir

• Une défiscalisation dès 2011 : vous pouvez défiscaliser sur vos revenus de l'année en cours, n’hésitez pas à nous consulter
• Une défiscalisation possible dès 70.000 € HT (achat d'un studio meublé dans une résidence pour étudiant par exemple).
• Pas d'obligation d'inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Toutefois, le "statut de Loueur en Meublé" peut être déposé au RCS pour les investisseurs qui le souhaitent.
• La date de signature chez le notaire détermine l'avantage fiscal Censi Bouvard , peu importe la date de livraison du programme immobilier neuf.

Particularités
Vous pouvez cumuler les investissements Censi Bouvard la même année avec un plafond de 300 000€. A la différence du LMNP classique l'avantage de l'amortissement disparaît en Lmnp Scellier - Loi Censi Bouvard au profit de la réduction d'impôts, sauf pour la fraction du prix de revient du bien excédant les 300 000 euros. Ainsi, pour un bien de 350 000€, la base d’amortissement est limitée à    50 000€
- Le plafond de 300 000 euros correspond au montant HT et hors mobilier de l'opération en Loi Censi Bouvard - Lmnp Scellier
- Les excédents de réduction d'impôts sur une année sont reportables 6 ans
Exemple d'investissement

* Taux = 4,50% sur 25 ans, ADI = 0,3% du capital initial