
EN BREF
* Vous achetez un logement neuf en 2011 dans les DOM-TOM
* Vous le mettez en location pendant 9 ou 15 ans
* Vous réduisez vos impôts de 36% (9 ans) à 46% (15 ans) du prix de revient (dans la limite de 300000 €)
* Vous bénéficiez de garanties locatives complètes
Nos programmes en SCELLIER OUTRE MER
Les bénéficiaires du Dispositif
La loi Scellier Outre Mer ou Jego s’adresse aux foyers payant 8000€ d’impôts ou plus.
Le Fonctionnement
Vous réduisez vos impôts de 36% (secteur libre) du prix de revient (dans la limite de 300 000 €) tous les ans pendant 9 ans. Et de 1 ,67% du prix de revient par an pendant encore 6 ans si vous poursuivez la location jusqu'à la 15ème année (secteur intermédiaire).
Soit jusqu'à 46% de réduction d'impôt sur 15 ans.
Abattement supplémentaire : dans le cadre du dispositif "Scellier Outre-Mer Intermédiaire”, l’investisseur bénéficie également d’une déduction spécifique de 30 % des revenus fonciers.
Vous respectez uniquement un plafond de loyer (secteur libre) ou un plafond de loyer et de ressources (secteur intermédiaire) pour le locataire.
Vous bénéficiez de garanties locatives complètes (loyers impayés, absence de locataire...)
Concernant la déclaration des revenus fonciers, l'investisseur a la possibilité de déduire du montant des loyers :
- Les charges réelles
- L’ensemble des intérêts d'emprunt et frais liés au financement
- Les frais de fonctionnement du logement (Taxe foncière, gestion, assurance)
NB : Si le montant de la déduction est supérieur aux loyers, l'excédent est d'abord imputé sur d'autres revenus fonciers existants, puis sur le revenu global avec un plafond de 10.700 €.
Les + du Scellier Outre Mer
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Plafonds de loyers Loi Scellier Outre Mer 2011

Plafonds de ressources des locataires Loi Scellier Outre Mer Intermédiaire 2011

Exemple d’Investissement en Loi Scellier Outre Mer
Pour un investissement de 200 000€ en 2011, vous bénéficiez d’un réduction d’impôts de :