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Loi Scellier 2011
En bref
- Le dispositif Loi Scellier 2011 vous donne droit à d'importantes réductions d'impôts en investissant dans de l'immobilier neuf à usage locatif.
- En investissant en Loi Scellier 2011, vous réduisez vos impôts jusqu'à 22% du montant investi dans la limite de 300 000€ pour les logements BBC et 13% pour les non BBC
- Propriétaire avec 0€ d’apport, le locataire et vos économies d'impôts peuvent financer totalement votre logement sans effort d’épargne.
Les bénéficiaires du dispositif
Pour les personnes payant plus de 2500 € d'impôts par an et souhaitant constituer un capital important.
Pour les personnes souhaitant réduire fortement leurs impôts, préparer leur retraite avec des revenus complémentaires à terme et protéger leur famille.
Fonctionnement
- Acquérir un logement neuf en 2011 dans une ville à forte demande locative.
- Mettre en location pendant 9 ans minimum à l'usage de résidence principale du locataire et en respectant un plafond de loyer Scellier selon des zones géographiques déterminées
- Garanties locatives complètes (loyers impayés, absence de locataire...) 
- Réduction de vos impôts de 22% du prix de revient du logement Scellier dans la limite de 300 000 €, soit 7 333 € tous les ans pendant 9 ans pour les logements BBC. Ce taux est de 13% pour les logements non BBC, soit 3 900 € tous les ans pendant 9 ans.
Important à savoir
- Un seul investissement par an et par foyer fiscal. Le plafond maximum retenu par l'administration fiscale pour le calcul de la réduction d'impôts est de 300 000€. 
- L’excédent potentiel de réduction d'impôts est reportable 6 ans.
- Vous pouvez louer votre logement Scellier à un ascendant ou un descendant qui ne sera pas sous le même foyer fiscal.
- La date de signature chez le notaire détermine l'avantage fiscal Scellier, peu importe la date de livraison du programme immobilier neuf. 
Particularités
- L'investissement en Loi Scellier est possible dans le cadre d'une SCI.
L'administration fiscale retiendra comme base de calcul de la réduction d'impôts Scellier, la quôte part de l'associé au prorata des parts détenus dans la dite SCI avec un plafond de
300 000 € par an et par foyer fiscal. Une opération en Loi Scellier de 600 000 € et plus est donc possible dans le cadre d'un investissement en SCI.
- Le début de l'avantage fiscal Scellier est marqué par la Déclaration d'Achèvement de Travaux de la résidence ou DAT délivrée par le promoteur.
Elle ne correspond pas toujours à la livraison et la remise des clés du logement Scellier à l'investisseur.
Le logement Scellier doit être loué au maximum 12 mois après la date d’achèvement du programme.
Plafonds de loyers Scellier 2011 par mètre carré (en euros)
Zone Abis (Paris et proche banlieue) : 21,72 €
Zone A (Proche banlieue, Côte d'Azur et Genevois Français) : 16.10 €
Zone B1 (Villes de plus de 250.000 habitants et leurs agglomérations) : 13 €
Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières) : 10.60 €
Exemple d'investissement
Exemple d'investissement en Loi Scellier 2011 :

* Taux = 4% sur 25 ans, ADI = 0,3% du capital initial