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En bref
Vous payez plus de 2500 € d’impôts par an et souhaitez vous constituer un capital important en investissant dans de l’immobilier ancien ? Vous disposez de 200 € d’épargne mensuelle ? Alors investissez dans un programme en loi Scellier ancien réhabilité avec des loyers garantis jusqu’à 15 ans. La loi Scellier ancien est destinée aux logements qui ne satisfont pas aux critères de décence fixés par la loi (délabrement, insalubrité…) et qui subissent des travaux de réhabilitation permettant aux logements en question d’acquérir des performances techniques comparables à celles des logements neufs.



Fonctionnement de la loi Scellier ancien réhabilité

• Elle s’applique aux acquisitions (acte notarié) et aux travaux réalisés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012,
• La réduction d’impôts Scellier Ancien est calculée sur le prix d’achat des locaux auquel on ajoute le montant des travaux,
• L’investissement Scellier Ancien vous permet de bénéficier d’un déficit foncier plafonné à 10 700 € par an, pendant la période de travaux, imputable sur vos revenus,
• Les logements concernés sont les logements anciens à réhabiliter et situés sur le territoire français,
• Le logement doit être loué nu à titre de résidence principale pendant neuf ans minimum,
• La réduction d’impôts Scellier Ancien correspond à 22% du montant investit s'il répond à la norme BBC, et 13% sans le respect de cette norme, plafonné à 300 000 €, et débute le premier jour du mois de l’achèvement des travaux,
• Pour en bénéficier, vous devez respecter le plafond de loyer Scellier au m² selon des zones géographiques (zones A et B1, B2),
• En choisissant un profil locatif plus social, il est possible de bénéficier d’un abattement de 30% sur les loyers et de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 32% du montant investi étalée sur 15 ans (25% pendant neuf ans, plus 2% supplémentaires par année pendant six ans) au lieu des seuls 25 % sur neuf ans.

Quelques critères d’éligibilité à la réhabilitation en loi Scellier ancien réhabilité
Les travaux réalisés doivent permettre à votre logement d’acquérir au moins six performances techniques parmi les douze en vigueur. En voici quelques unes :

• Sécurité de l’installation à gaz.
• Sécurité de l’installation électrique.
• Evacuation des eaux usées.
• Existence d'au moins une pièce spéciale pour la toilette avec une douche ou une baignoire et un lavabo alimentés en eau chaude et froide.
• Présence de protections solaires sur les baies exposées.
• Ensemble constitué des fenêtres et porte-fenêtre existant ou amélioré de caractéristiques thermiques inférieures ou égales à 2.9 W/m2K.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt Scellier Ancien réhabilité, votre logement devra présenter, après la réalisation des travaux, les caractéristiques d’un logement décent pour l’ensemble des 15 rubriques qui ont servi de point de contrôle avant les travaux et présenter au moins six performances techniques (cf ci-dessus). Pour en justifier, vous devrez faire établir préalablement puis postérieurement aux travaux un nouvel état descriptif comprenant les mêmes rubriques que celles mentionnées pour l’état avant travaux
Exemple d'investissement
Exemple d'investissement en Loi Scellier ancien réhabilité :

*Taux = 4,50% sur 25 ans, ADI = 0.3% du capital initial