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En résumé

Le dispositif Scellier , en vigueur depuis le 1er janvier 2009, existe en version dite 'Scellier Sociale' ou 'Scellier Intermédiaire'.
- En investissant en Loi Scellier Intermédiaire en 2011 vous bénéficiez jusqu'à 32% de réductions d’impôts du montant investi.
- 0€ d’impôts/an pendant 15 ans selon les cas.
- Devenez propriétaire de votre logement Scellier Intermédiaire 2011 avec 0€ d’apport et aucun effort d’épargne
- Bénéficiez jusqu'à 96 000€ de réductions d’impôts sur 15 ans
- La loi de finance 2011 différencie les taux de réductions d'impôt pour la loi « Scellier Intermédiaire non BBC » avec 23% en 2011 puis 19% en 2012.
- Pour les logements « Scellier Intermédiaire BBC » les taux sont majorés de 9 points, soit 32% en 2011 puis 28% en 2012.

Bénéficiaires

Pour les personnes payant plus de 2500 € d'impôts par an et souhaitant constituer un capital important sur 15 ans.
Pour les personnes souhaitant défiscaliser pendant 15 ans.

Fonctionnement

1. Acheter un logement neuf en 2011 dans une grande ville
2. Mettre en location pendant 9, 12 ou 15 ans
3. Respecter un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire selon le zonage Scellier intermédiaire
4. Bénéficier de garanties locatives complètes (loyers impayés, absence de locataire...)
5. Réduire vos impôts de 22% du prix de revient du logement Scellier Intermédiaire (dans la limite de 300 000 €), tous les ans pendant 9 ans. Et  1,66% du prix de revient par an pendant encore 6 ans si vous poursuivez la location jusqu'à la 15ème année, soit 32% du montant investi en réductions d'impôts étalé sur 15 ans

Bon à savoir :

1. Un seul investissement par an et par foyer fiscal. Le plafond maximum retenu par l'administration fiscale pour le calcul de la réduction d'impôts est de 300 000€.
2. L’excédent potentiel de réduction d'impôts est reportable 6 ans.
3. La date de signature chez le notaire détermine l'avantage fiscal Scellier intermédiaire, peu importe la date de livraison du programme immobilier neuf.

Particularités
- L'investissement en Loi Scellier intermédiare est possible dans le cadre d'une SCI.
L'administration fiscale retiendra comme base de calcul de la réduction d'impôts Scellier intermédiaire, la quotte part de l'associé au prorata des parts détenus dans la dite SCI avec un plafond de 300 000 € par an et par foyer fiscal. Une opération en Loi Scellier intermédiaire de 600 000 € et plus est donc possible dans le cadre d'un investissement en SCI.
Le début de l'avantage fiscal Scellier intermédiaire est marqué par la Déclaration d'Achèvement de Travaux de la résidence ou DAT délivrée par le promoteur.
Elle ne correspond pas toujours à la livraison et la remise des clés du logement Scellier  intermédiaire à l'investisseur.
Le logement Scellier intermédiaire doit être loué au maximum 12 mois après la date d’achèvement du programme.

- Logement Scellier intermédiaire et déficit foncier :
Selon le mode de financement, le résultat foncier de l'opération scellier intermédiaire peut être négatif. Les charges générées par les intérêts d'emprunts, l'abattement de 30% et les charges courantes gomment les loyers et créent ainsi un déficit foncier.
Ce déficit foncier est imputable sur les revenus à hauteur de -10 700€ par an et par foyer fiscal.
Le déficit foncier crée ainsi une économie d'impôts calculée en fonction de la TMI (tranche marginale d'imposition) de l'investisseur sur la base suivante : TMI*déficit foncier = économie d'impôts

- Plafonds de Loyers Scellier 2011 / Scellier intermédiaire 2011:
Zone Abis (Paris et banlieue, Côte d’azur et Genevois français) : 17,36 €
Zone A (Le reste de l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur, le Genevois français) : 12,88 €
Zone B1 (Agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques communes) : 10,40 €
Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières) : 8,48 €

- Plafonds de ressources Scellier Intermédiaire 2011 (plafonds de 2010) :

Exemple d'investissement

Exemple d'investissement en loi Scellier Intermédiaire 2011 :

* Taux = 4,00% sur 25 ans, ADI = 0,3% du capital initial