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Acheter avec une TVA à 5,5%

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Profitez d'une TVA à 5,5% pour acheter dans l'immobilier neuf votre premier logement !

LA ZONE ANRU, QU'EST-CE QUE C'EST ?

Les programmes en zone d'aménagement et de rénovation urbaine (Anru) ouvrent droit, pour les primo accédants, à la TVA à 5,5% au lieu de 19,6% pour l'acquisition d'un logement neuf (appartement neuf ou maison neuve).

Définition exacte du sigle ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.

La Zone ANRU est la définition, par les collectivités, d'un périmètre urbain en vue de revitaliser la zone d'habitation et de faciliter l'accession à la propriété.

BÉNÉFICIER D'UNE TVA À 5,5% AU LIEU DE 19,6% POUR L'ACHAT D'UN LOGEMENT EN ZONE ANRU AVEC VPS Immo

L'achat d'un appartement ou d'une maison pour une résidence principale dans une Zone ANRU vous permet de bénéficier de deux avantages : une TVA à 5,5% et du PTZ+ (Prêt à Taux Zéro Plus).

Les plafonds de ressources ainsi que l'utilisation du bien immobilier en tant que résidence principale sont les deux conditions principales à respecter.

PRINCIPES ET CONDITIONS POUR UN ACHAT IMMOBILIER DANS UNE ZONE ANRU

Les avantages ne sont pas uniquement applicables dans la zone ANRU, mais également dans un périmètre de 500 mètres autour de cette zone. Dans les deux cas, vous profitez d'une TVA à 5,5% au lieu de 19,6% et pouvez profiter également du Prêt à Taux Zéro.


Les plafonds de ressources pour bénéficier d'une TVA à 5,5% en zone Anru (plafonds 2011).

Composition du foyer fiscal
Paris et communes limitrophes
Reste Ile de France
Province
Personne seule
31 909 €
31 909 €
27 742 €
2 personnes
47 688 €
47 688 €
37 046 €
3 personnes
62 515 €
57 326 €
44 551 €
4 personnes
74 640 €
68 666 €
53 784 €
5 personnes
88 806 €
81 288 €
63 270 €
6 personnes
99 928 €
91 472 €
71 304 €
Majoration par personne supplémentaire
11 133 €
10 091 €
7 953 €

 

Remarque : les ressources prises en compte sont celles de l'année N-2 et correspondent aux revenus imposables après déductions forfaitaires pour un salarié.
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